Le CERFA 16271-01
Fiche de renseignement-Localisation des navires de pêche
Présentation générale
Le CERFA 16271*01 "Fiche de renseignement-Localisation des navires de pêche" est un formulaire qui permet de réunir les informations nécessaires lors de l’installation d’un dispositif de repérage d’un navire.
Il est renseigné par les installateurs et transmis au CNSP pour permettre l’enregistrement des balises VMS installées sur les navires de pêche.
Document utile
Formulaire cerfa_16271-01
Le formulaire est également disponible sur le site Service public