Accéder au contenu
Accéder au menu
Accéder à la recherche
Accéder au footer

Ministère
de la Transition
écologique
et de la Cohésion
des territoires

Internet SIPA

Contact

Recherche

Le SIPA
- Comités des pêches maritimes et des élevages marins
- Demandes d’accès et d’assistance
FAQ

Accueil
Contrôle des pêches
Surveillance VMS des navires
CERFA : installation balise VMS

CERFA : installation balise VMS

Le CERFA 16271-01

26 décembre 2022

Partager la page

Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
Partager sur LinkedIn
Partager par email
https://sipa.developpement-durable.gouv.fr/cerfa-installation-balise-vms-r142.html

Haut de page

Ministère
de la Transition
écologique
et de la Cohésion
des territoires

legifrance.gouv.fr
gouvernement.fr
service-public.fr
data.gouv.fr

Plan du site
Glossaire
Mentions légales
Contact

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0